Code pénal

Pour proposer un jeu de hasard, l’opérateur nécessite une autorisation officielle, dite concession. En Bade-Wurtemberg, la présidence du district (Regierungspräsidium) de Karlsruhe est compétente pour l’attribution d’une concession. Le bloc Toto-Lotto ainsi que les casinos de Bade-Wurtemberg, de Constance et de Stuttgart sont détenteurs d’une telle concession.

Un jeu de hasard proposé sans concession est illégal et passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende. Les personnes qui prennent part à un jeu de hasard illégal peuvent également être passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois.